Le seuil légal de THC
Tous les produits à base de chanvre que nous vendons présentent une teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) inférieure à 0,3 %, seuil fixé par la réglementation française et européenne pour le chanvre.
Conformité produit
Le seuil légal, les analyses de lot, ce que nous affichons, et ce que nous refusons d'affirmer.
Tous les produits à base de chanvre que nous vendons présentent une teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) inférieure à 0,3 %, seuil fixé par la réglementation française et européenne pour le chanvre.
| Où | Ce qui est affiché |
|---|---|
| Sur chaque fiche produit | Variété, origine, mode de culture, numéro de lot, laboratoire et date d'analyse, lorsque le fournisseur les documente |
Aucune valeur n'est affichée par défaut. Les teneurs en THC et en CBD ne sont pas publiées sur le site pour le moment ; le contrôle du seuil légal reste néanmoins appliqué automatiquement, indépendamment de leur affichage. Nous préférons une fiche incomplète à un « inférieur à 0,3 % » générique que personne n'a mesuré.
Chaque lot mis en vente fait l'objet d'une analyse réalisée par un laboratoire indépendant. La fiche produit en publie la traçabilité — numéro de lot, laboratoire et date. Le certificat lui-même est communiqué sur demande, en boutique ou en nous écrivant.
Une partie de nos produits de vapotage contient de la nicotine. Ils ne relèvent pas du cadre du chanvre exposé ci-dessus, mais d'un régime propre : la directive 2014/40/UE (article 20), transposée aux articles L.3513-1 et suivants du Code de la santé publique. Les deux cadres coexistent au catalogue, et un même rayon peut porter les deux.
Un produit du vapotage n'est pas un médicament et n'est pas présenté comme une méthode d'arrêt du tabac : nous n'affichons aucune affirmation de cette nature, pour la même raison que nous n'en affichons aucune sur le chanvre.
Un produit conforme au seuil légal contient malgré tout des traces de THC. La consommation de chanvre, y compris à teneur conforme, peut donc entraîner un résultat positif à un dépistage salivaire ou sanguin. La conduite après usage de stupéfiants est réprimée par l'article L.235-1 du Code de la route, indépendamment de la légalité du produit consommé et de la quantité détectée. Nous le signalons sans détour : c'est le point sur lequel nos clients sont le plus souvent mal informés.
Vous ne trouverez sur ce site aucune promesse d'effet sur la santé, le confort ou l'état général. Ce n'est pas une réserve de prudence rédactionnelle : une telle formulation serait une allégation de santé, interdite en communication commerciale pour ces produits.
Nos descriptions se limitent donc à des éléments vérifiables : variété, mode de culture, origine, profil aromatique, contenance, mode d'emploi. Un contrôle automatique parcourt le contenu du site à chaque modification et bloque la mise en production si une formulation interdite y apparaît.
| Texte | Ce qu'il établit |
|---|---|
| Règlement (UE) 2021/2115 | Teneur maximale en THC de 0,3 % pour les variétés de chanvre cultivées dans l'Union |
| Arrêté du 30 décembre 2021 | Conditions de culture, d'importation et de commercialisation du chanvre en France |
| CJUE, 19 novembre 2020, Kanavape (C-663/18) | Le CBD légalement produit dans un État membre ne peut être qualifié de stupéfiant et sa libre circulation ne peut être entravée |
| Directive 2014/40/UE, art. 20 — C. santé publique, art. L.3513-1 et s. | Encadre les produits du vapotage contenant de la nicotine — voir la section « Les produits contenant de la nicotine » ci-dessus |
| Code de la consommation, art. L.121-1 et suivants | Interdiction des pratiques commerciales trompeuses, dont les allégations non étayées |
Cette réglementation évolue. Nous réexaminons nos gammes et cette page à chaque modification substantielle des textes.
Le statut juridique de ces produits varie d'un pays à l'autre, y compris au sein de l'Union européenne. Nous appliquons donc une liste fermée de destinations : France métropolitaine. Toute autre destination est refusée automatiquement. Le détail figure sur la page Livraison & retours.
Si le certificat d'analyse d'un lot vous paraît manquant, incohérent ou périmé, signalez-le nous : nous suspendons la vente du lot le temps de la vérification. Les coordonnées figurent sur la page Contact.