Le seuil légal de THC
Tous les produits à base de chanvre que nous vendons présentent une teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) inférieure à 0,3 %, seuil fixé par la réglementation française et européenne pour le chanvre.
Conformité produit
Le seuil légal, les analyses de lot, ce que nous affichons, et ce que nous refusons d'affirmer.
Tous les produits à base de chanvre que nous vendons présentent une teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) inférieure à 0,3 %, seuil fixé par la réglementation française et européenne pour le chanvre.
| Où | Ce qui est affiché |
|---|---|
| Sur chaque produit d'une liste | La teneur en THC du lot |
| Sur chaque fiche produit | Teneur en THC et en CBD, rappel du seuil légal, variété, origine, mode de culture, numéro de lot, laboratoire et date d'analyse |
| Lorsque l'analyse n'a pas encore été saisie | « THC non communiqué » en liste, « Analyse non renseignée » sur la fiche |
Aucune valeur n'est affichée par défaut. Une teneur annoncée est une affirmation : elle provient uniquement de l'analyse du lot concerné. Nous préférons une fiche incomplète à un « inférieur à 0,3 % » générique que personne n'a mesuré.
Chaque lot mis en vente fait l'objet d'une analyse réalisée par un laboratoire indépendant. La fiche produit en publie le résultat — teneurs, numéro de lot, laboratoire et date. Le certificat lui-même est communiqué sur demande, en boutique ou en nous écrivant.
Un produit conforme au seuil légal contient malgré tout des traces de THC. La consommation de chanvre, y compris à teneur conforme, peut donc entraîner un résultat positif à un dépistage salivaire ou sanguin. La conduite après usage de stupéfiants est réprimée par l'article L.235-1 du Code de la route, indépendamment de la légalité du produit consommé et de la quantité détectée. Nous le signalons sans détour : c'est le point sur lequel nos clients sont le plus souvent mal informés.
Vous ne trouverez sur ce site aucune promesse d'effet sur la santé, le confort ou l'état général. Ce n'est pas une réserve de prudence rédactionnelle : une telle formulation serait une allégation de santé, interdite en communication commerciale pour ces produits.
Nos descriptions se limitent donc à des éléments vérifiables : variété, mode de culture, origine, profil aromatique, contenance, mode d'emploi. Un contrôle automatique parcourt le contenu du site à chaque modification et bloque la mise en production si une formulation interdite y apparaît.
| Texte | Ce qu'il établit |
|---|---|
| Règlement (UE) 2021/2115 | Teneur maximale en THC de 0,3 % pour les variétés de chanvre cultivées dans l'Union |
| Arrêté du 30 décembre 2021 | Conditions de culture, d'importation et de commercialisation du chanvre en France |
| CJUE, 19 novembre 2020, Kanavape (C-663/18) | Le CBD légalement produit dans un État membre ne peut être qualifié de stupéfiant et sa libre circulation ne peut être entravée |
| Conseil d'État, 29 décembre 2022 | Annulation de l'interdiction de vente des fleurs et feuilles de chanvre à teneur conforme |
| Règlement (UE) 2015/2283 « Novel Food » | Encadre l'usage alimentaire des extraits de cannabinoïdes : nos produits ingérables sont sélectionnés en tenant compte de ce statut |
| Code de la consommation, art. L.121-1 et suivants | Interdiction des pratiques commerciales trompeuses, dont les allégations non étayées |
Cette réglementation évolue. Nous réexaminons nos gammes et cette page à chaque modification substantielle des textes.
Le statut juridique de ces produits varie d'un pays à l'autre, y compris au sein de l'Union européenne. Nous appliquons donc une liste fermée de destinations : France métropolitaine. Toute autre destination est refusée automatiquement. Le détail figure sur la page Livraison & retours.
Si le certificat d'analyse d'un lot vous paraît manquant, incohérent ou périmé, signalez-le nous : nous suspendons la vente du lot le temps de la vérification. Les coordonnées figurent sur la page Contact.