Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site purple-store.shop. Elles s'appliquent à tout visiteur, qu'il passe commande ou non. L'acte d'achat est régi par les conditions générales de vente, qui prévalent en cas de contradiction sur ce qui concerne la vente.
Article 2 — Acceptation
La consultation du site vaut acceptation des présentes CGU. Un visiteur qui ne les accepte pas doit quitter le site. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.
Article 3 — Accès réservé aux majeurs
L'accès au catalogue est conditionné à une déclaration de majorité. Le site s'adresse exclusivement aux personnes de 18 ans ou plus.
Déclarer faussement être majeur constitue un manquement aux présentes CGU. Le Vendeur annule toute commande dont il apparaît qu'elle émane d'un mineur, et se réserve le droit d'exiger un justificatif d'âge lors du retrait en boutique.
Il appartient aux titulaires de l'autorité parentale d'empêcher l'accès des mineurs dont ils ont la charge à ce type de site, le cas échéant au moyen d'un dispositif de contrôle parental.
Article 4 — Compte client
La création d'un compte n'est pas nécessaire pour consulter le site. Lorsqu'elle est proposée, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
- Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Toute action effectuée depuis un compte est réputée émaner de son titulaire.
- Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@mddistribution.fr.
- Un compte peut être suspendu ou fermé en cas de manquement aux présentes CGU, après information du titulaire sauf urgence ou obligation légale.
- L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment ; les données dont la conservation est imposée par la loi, notamment comptable, sont alors archivées à accès restreint.
Article 5 — Usages interdits
Il est notamment interdit :
- de revendre les produits achetés, de les acquérir en vue d'une revente ou de les acheter pour le compte d'un mineur ;
- d'extraire, de copier ou de réutiliser tout ou partie du catalogue, des textes, des visuels ou des données du site, y compris par un procédé automatisé, sans autorisation écrite ;
- de perturber le fonctionnement du site, d'en contourner les mesures de sécurité, d'en éprouver la vulnérabilité ou de lui adresser un volume de requêtes anormal ;
- de se présenter sous une fausse identité, d'usurper celle d'un tiers ou de communiquer des coordonnées de paiement dont on n'est pas titulaire ;
- de publier, lorsque cela est techniquement possible, un contenu illicite, trompeur, ou attribuant un effet sur la santé à un produit.
Article 6 — Contenus du site
Les informations publiées sont fournies avec le plus grand soin. Les données d'analyse proviennent des certificats communiqués par les laboratoires, et ne sont affichées que lorsqu'elles existent : aucune valeur n'est renseignée par défaut.
Les visuels, les descriptifs et les disponibilités sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Une erreur manifeste d'affichage — notamment de prix — n'engage pas le Vendeur, qui en informe le Client et lui propose l'annulation sans frais de la commande concernée.
Article 7 — Disponibilité du service
Le site est accessible en continu, hors interruptions nécessaires à sa maintenance ou dues à un événement indépendant de la volonté du Vendeur. Aucune garantie de disponibilité ininterrompue n'est donnée, et une interruption n'ouvre droit à aucune indemnité. Les commandes déjà validées restent exécutées.
Article 8 — Responsabilité
Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des commandes dans les conditions prévues par l'article L.221-15 du Code de la consommation.
Il ne répond en revanche ni de l'usage que l'utilisateur fait des informations publiées, ni du contenu des sites tiers accessibles depuis le site, ni des conséquences d'un usage des produits non conforme aux précautions indiquées sur la page Qualité, analyses & conformité.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site est protégé. Les conditions de réutilisation figurent dans les mentions légales.
Article 10 — Données personnelles et cookies
Voir la politique de confidentialité et la politique de cookies.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les modalités de recours amiable et judiciaire figurent sur la page Réclamations & médiation.